Conditions Générales de Vente

Conditions Générales

Ce site web est exploité par Le Philippe. Tout au long du site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Le Philippe. Le Philippe propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l'utilisateur, sous condition de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (“Conditions de service”, “Conditions”), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces Conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris sans s'y limiter les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'un de vos mineurs à charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction lors de l'utilisation du Service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou code de nature destructrice.

Toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et inclure (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion.

Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles.

Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information principales, plus précises, plus complètes ou plus actuelles.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations.

Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web.

Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à un retour uniquement selon notre Politique de retour.

Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de toute couleur sur l'écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction.

Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons.

Toutes les descriptions de produits ou prix de produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment.

Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

SECTION 6 - FACTURATION ET INFORMATIONS DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant par e-mail et/ou à l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des distributeurs ou des commerçants.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans notre boutique.
Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 6A - POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT (RÉSUMÉ)
Nous voulons que vous soyez satisfait de votre achat. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez retourner votre commande conformément à la politique suivante :

Délai de retour
Vous pouvez retourner votre/vos article(s) dans un délai de 30 jours à compter de la livraison. Les articles doivent être non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine.
Veuillez contacter notre service client pour obtenir les instructions de retour avant de nous renvoyer vos articles.

Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.

Délai de traitement
Une fois votre retour reçu, nous inspecterons les articles et traiterons votre remboursement dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables. Vous recevrez une confirmation par e-mail dès que le remboursement aura été effectué.

Méthode de remboursement
Les remboursements sont effectués via le même mode de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire explicite.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 6B - DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS UE)
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans un délai de 30 jours sans fournir de motif.

Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens.

Comment exercer votre droit
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration claire (par exemple, par e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Contact pour la rétractation :
Email: support@le-philippe.fr
Adresse: Langerakbaan 183, 3544 PE Utrecht, Pays-Bas

Vous devez retourner les articles au plus tard 30 jours après avoir notifié votre décision. Le délai est respecté si vous envoyez les articles avant l'expiration du délai de 30 jours.

Frais de retour
Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf accord contraire.

Remboursement
Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf les frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode standard), sans retard excessif et au plus tard 5-7 jours après notification de votre décision.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou preuve d’envoi, selon ce qui arrive en premier.

Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles suivants :

Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
Articles scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène et ayant été descellés après livraison

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "selon disponibilité", sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.
Nous ne pourrons être tenus responsables de toute conséquence liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.
Toute utilisation de ces outils est entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous en approuvez les conditions auprès du fournisseur tiers concerné.
Nous pourrons également proposer de nouveaux services et fonctionnalités via le site. Ces nouvelles fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites externes qui ne sont pas affiliés avec nous.
Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites tiers et nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en lien avec ces sites tiers.
Veuillez examiner attentivement leurs politiques et pratiques avant toute transaction.
Les plaintes ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées au fournisseur concerné.

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez du contenu spécifique (par ex. participation à un concours), ou si vous nous envoyez sans sollicitation de notre part des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support ces commentaires.
Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) de vous dédommager pour ces commentaires ; ou (3) d’y répondre.
Nous pouvons, mais sans obligation, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu jugé à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou contraire à la propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.
Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus ou de logiciels malveillants pouvant affecter le fonctionnement du Service.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur.
Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires de vous ou d’un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez la consulter pour plus d'informations.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions portant sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations du Service ou de tout site Web connexe sont inexactes, et ce à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site connexe, sauf si la loi l’exige.
Aucune date de mise à jour spécifiée dans le Service ou sur tout site connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées ailleurs dans les présentes Conditions Générales, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer des lois, règlements ou ordonnances locaux, internationaux, fédéraux ou étatiques ;
(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;
(f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, d’un site connexe, ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
(i) pour envoyer du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, utiliser des spiders, crawlers ou scrapers ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site connexe.
Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour violation de ces utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques.
Le Service et tous les produits et services qui vous sont livrés via le Service sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sauf indication contraire expresse.
En aucun cas Le Philippe, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, fournisseurs ou prestataires ne pourront être tenus responsables de toute perte, blessure, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris — sans limitation — la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données ou les coûts de remplacement, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit y afférent.
Dans les juridictions où l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs n’est pas autorisée, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Le Philippe, ainsi que sa société mère, ses filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, prestataires, sous-traitants, fournisseurs et employés, en cas de réclamation ou de demande formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents qu’elles intègrent, ou de votre infraction à toute loi ou aux droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition quelconque des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, ce qui n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions Générales sont effectives jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier ces Conditions Générales à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur ce site constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur, oral ou écrit.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions et tout litige en découlant ou lié à l’utilisation de ce site sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent d’Amsterdam, sauf si la loi impérative en dispose autrement.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web.
Il est de votre responsabilité de consulter notre site Web régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.
Votre utilisation continue ou votre accès à notre site ou au Service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 20 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, veuillez nous contacter :

E-mail : support@le-philippe.fr
Téléphone : +31 6 19311378
Adresse : Langerakbaan 183, 3544 PE Utrecht, Pays-Bas (pas une adresse de retour)